Quand on investit sous la Loi Pinel, la location est la condition principale, mais savez-vous qu’il y a ce qu’on appelle « plafond de loyer », un principe que les investisseurs doivent savoir. Cette notion concerne le montant maximal du loyer auquel un propriétaire peut soumettre à son bien, un montant qui sera défini par l’administration et qui fera l’objet d’une révision tous les ans.

Le plafond de loyer, les éléments à considérer

Quand il s’agit de location sous la loi Pinel, la location entre en rigueur et, attention, vous devez vous conformer à un plafond de loyer dont le montant ne doit pas, en aucun cas, être dépassé. Sachez que chaque année sa grille tarifaire et avec précision puisque la variation du montant est à prendre à la lettre.

Ainsi, le loyer est défini par le gouvernement qui établit la liste en prenant compte de la zone Pinel qui sera la référence de l’emplacement du bien immobilier. Mais pour donner un chiffre au loyer, il faut également prendre en considération les ressources du locataire selon sa situation : personne seule, en couple, avec ou sans enfants à charge et autres situations familiales qui servent de base du calcul.

Des chiffres et des calculs, à consulter sur les sites

Pour pouvoir calculer le loyer que vous devez attribuer à votre maison ou à votre appartement, vous devez vous référer sur les prix maximums accordés et afin d’en savoir plus sur les plafonds de loyer, le mieux est de faire le calcul vous-même en vous basant sur les données concernant et la zone sur laquelle se trouve votre bien, et la situation de votre futur locataire. Vous pouvez aussi visiter le bulletin officiel qui offre toutes les informations concernant cette rubrique sur « BOFIP plafond loyer Pinel ».

Comme la loi Pinel cible les personnes ou les familles à revenus modestes, elle impose alors un certain seuil sur le loyer. Sachez alors qu’à chaque zone et à chaque situation familiale, le montant des revenus sera calculé, de même que pour le tarif du loyer par mètre carré, car des zones dans lesquelles le marché immobilier est plus tendu, le montant est plus élevé. Mais notez également que vous risquerez de faire l’objet d’une requalification fiscale de la réduction dont vous pourrez bénéficier au cas où vous vous accordez une surenchère du loyer à votre logement.

À chaque zone son barème

Ainsi, vous savez maintenant que vous devez vous référer sur le plafond du loyer avant de fixer celui de votre bien immobilier. Comme calcul du loyer que vous allez assigner à votre appartement ou à votre maison, il sera enfonction de la zone où vous êtes, dont voici les barèmes, celles de 2019.

Pour la zone A Bis, le loyer sera calculé avec un tarif de 16,96 euros par m², quant à la zone A, il sera de 12,59 euros par m². La zone B1 affiche les 10,15 euros par m² et la zone B2 s’estime à 8,82 euros par m². Le calcul se fera avec la multiplication de ce tarif à la surface utile du logement.