Dans le cadre du PLF 2012 et du PLFR 2011-IV les plus-values immobilières à compter du 1er janvier 2012 sont toujours taxées mais d’une manière légèrement différente…Les plus-values générées lors de la cession de biens immobiliers (résidences secondaire, résidences locatives et terrain non bâtis) faisant l’objet d’un acte authentique à compter du 1er février 2012 seront exonérées au bout de 30 ans (contre 15 ans avant 2011) et l’abattement s’appliquera par pallier selon un pourcentage croissant :

Voici les 5 points importants à connaitre sur les plus-values immobilières:

  1. Les résidences principales restent exonérées sur la plus-value.
  2. La plus-value est toujours imposée intégralement pour les 5 premières années de possession.
  3. Le délai avant exonération complète passe de 15 ans… à 30 ans de détention !
  4. L’abattement est progressif selon la durée de détention :
    • 2 % pour chaque année de détention au-delà de la cinquième,
    • 4 % pour chaque année de détention au-delà de la dix-septième,
    • 8 % pour chaque année de détention au-delà de la vingt-quatrième.
  5. Enfin, le taux de la taxation passe à 32,5 % depuis 2012…

Comme le signale La Tribune, l’Etat prend « le risque que les investisseurs locatifs et détenteurs de résidence secondaire se précipitent pour vendre. Même en baissant le prix de vente de 7,6%, un vendeur détenant un bien depuis 15 ans et dont le prix a doublé resterait gagnant. »

Notez que l’application de cette réforme sur les plus-values immobilières 2012 est applicable depuis le 1er janvier 2012.

Pour discuter de ces points, vous pouvez vous rapprocher de votre notaire qui pourra vous aider pour toutes vos interrogations.