De la même façon que les autres types de revenus, il est obligatoire de déclarer les revenus fonciers aux impôts dans les délais annoncés. De nombreux documents sont indispensables pour ce faire, dont le formulaire 2 044. Ce document doit être rempli par les contribuables. Voici tout ce qu’il faut savoir que sur la déclaration 2 044 des revenus fonciers.

Définition des revenus fonciers

Les revenus fonciers signifient les revenus d’un patrimoine immobilier. Il s’agit le plus souvent de loyers perçus sur les biens loués non meublés. Dans d’autres cas, il s’agit de recettes suite à un investissement dans un véhicule financier ou dans une société foncière. Les revenus fonciers sont imposables.

Pour déclarer tous types de revenus dont celui-ci, un contribuable doit remplir un formulaire 2 042 et s’il est soumis au régime d’imposition, il doit également remplir une déclaration 2 044, qui viendra alors compléter la déclaration générale. Si le bien immobilier mis en location (maison, appartement, local professionnel…) s’inscrit dans un programme de déduction fiscale ou d’incitation, il est même possible de devoir remplir une 2 044 spéciale. 

Définition et usage du formulaire 2 044

Ce formulaire est utilisé pour déclarer les revenus fonciers des contribuables qui ne sont pas concernés par la 2 044 spéciale. Il est à envoyer avec le formulaire 2 042 et par conséquent, soumis aux mêmes délais. Concernant les revenus fonciers, on distingue deux régimes d’imposition qui sont :

  • Le régime de droit commun ou imposition sur les revenus fonciers nets
  • Le régime micro-foncier ou imposition sur les revenus fonciers bruts dont la somme est inférieure à 15 000€ par an. Ces revenus peuvent générer un abattement d’impôt allant jusqu’à 30% en fonction des cas.

Pour le régime micro-foncier, il est important de bien calculer les dépenses pouvant être déduites des revenus fonciers bruts ainsi que les impôts, les taxes et les autres frais supplémentaires. Selon les lois appliquées, vous pouvez prétendre à des abattements intéressants. Le tout est de bien se renseigner avant d’envoyer votre déclaration.

Une fois que le revenu afférent aux parts détenues et à chaque immeuble est établi, il faut procéder au calcul du revenu foncier global. Ce dernier est obtenu par la somme des différents revenus, auxquels on soustrait les déficits reportables.

Comment remplir ce formulaire 2044 ?

Remplir la déclaration se fait en trois étapes. Dans un premier temps, vous devrez renseigner vos informations personnelles (nom, prénom, adresse) et les revenus obtenus de parts de fonds de placement immobilier ou de sociétés immobilières. Dans le cas où vous êtes associé dans d’autres SCI, vous devez renseigner vos parts dans le formulaire. Les informations communiquées sont les mêmes que celles dans le formulaire 2 072.

Dans la seconde partie de ce même document, vous devrez définir les revenus tirés des propriétés rurales et urbaines. Pour cela, il faut remplir quelques rubriques en rapport à la fiscalité des revenus fonciers (loyers, taxe foncière, dépenses sur l’entretien, la réparation, les frais de gestion et d’administration…).

Dans la dernière partie du formulaire, vous devrez renseigner les autres frais comme les intérêts d’emprunt et les travaux. A cette étape, il faut également procéder au calcul du résultat foncier d’ensemble, positif ou négatif, selon les informations communiquées dans les parties précédentes. La gestion des déficits fonciers se passe dans cette troisième partie.

Enfin, le cas échéant, vous devrez annoncer les abandons de location ou les ventes d’immeuble ayant eu lieu dans l’année. Le formulaire 2 044 peut être téléchargé directement en ligne. Il est établi de façon à ce que le remplissage soit plus facile pour tous les contribuables. Dans tous les cas, renseignez-vous bien auprès des autorités compétentes en cas de doute.

Vous pouvez télécharger le formulaire 2044 “classique” version 2019 ici.