En 1983, le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) a été créé pour supprimer le monopole qu’avait le Livret A. En effet, ce dernier n’était disponible qu’auprès de la Caisse d’Epargne et du Crédit Mutuel et ce, jusqu’en 2009. C’est seulement 191 ans après la création du Livret A (en 1818) que ce dernier a pu être souscrit auprès de l’ensemble du réseau bancaire.

C’est au 1er janvier 2007 que le LDD a remplacé le CODEVI. Il procure tous les avantages du Livret A avec toutefois un plafond plus bas, fixé par la loi. EN 2017 le LDD devient le LDDS, S pour solidaire.
L’objectif des fonds déposés sur un LDD, désormais appelé le LDDS, est le financement des PME (petites et moyennes entreprises) et le financement des travaux pour l’économie d’énergie dans les bâtiments anciens. L’inspection générale des finances contrôle l’affectation des fonds déposés sur le Livret. Tous les trimestres, les établissements bancaires doivent alors fournir par écrit quel a été le « concours financier accordé à l’aide des fonds ainsi collectés ».

Caractéristiques du Livret de Développement Durable

Taux de rémunération du Livret de Développement Durable est solidaire : 0.75%
Le taux de rémunération du LDDS est identique au taux du Livret A. Ce taux est défini selon différents critères tels d’inflation, le taux EONIA et le taux EURIBOR à 3 mois.
Tout comme pour votre épargne en Livret A, le calcul des intérêts s’effectue par quinzaine, c’est-à-dire le 1er et le 16 du mois.

Dépôt : Tout dépôt effectué en cours de mois ne sera pris en compte dans le calcul des intérêts qu’au début de la prochaine quinzaine.
Retrait : Tout retrait effectué en cours de mois est soustrait de la base de calcul des intérêts le dernier jour de la quinzaine précédente.

ldds favorise les pme française

Un seul Livret de Développement Durable par personne

Un seul LDDS peut être ouvert par personne dont la résidence principale se trouve en France. Ainsi, même sous une imposition commune, les deux époux (ou les deux membres d’un PACS) peuvent disposer d’un LDDS chacun. C’est à dire 2 livrets par foyer fiscal.

Conditions pour ouvrir un Livret de Développement Durable

L’ouverture d’un LDDS nécessite d’être majeur, contrairement au Livret A qui ne nécessite pas d’âge minimum. D’autre part, l’ouverture d’un Livret de Développement durable & Solidaire nécessite d’avoir son domicile fiscal en France.

Attention, il est toutefois possible pour un mineur d’ouvrir un Livret de Développement Durable et Solidaire à la condition que celui-ci dispose de revenus personnels et qu’il soit détaché du foyer fiscal parental.

Plafond du Livret de Développement Durable

Le plafond maximum des dépôts effectués sur un LDDS en 2019 a été fixé à 12000 € (hors intérêts). Ce plafond de 12 000 € ne prend en compte que les montants déposés et non les intérêts générés. Un LDDS peut donc dépasser le plafond de 12 000 €. Si tel est le cas, le calcul des intérêts s’effectuera sur la base de ce montant.

Fiscalité du Livret de Développement Durable

Tout comme le Livret A, les intérêts générés chaque année sur le LDDS ne sont soumis à aucune imposition, ni même les cotisations sociales.

Résumé du LDDS en 2019

Le livret de développement durable et solidaire (ancien Codevi et LDD) est un produit d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. N’importe quelle banque peut vous en proposer l’ouverture. Il vous est également possible d’obtenir une carte bancaire reliée à votre LDDS pour pouvoir faire des retrait (attention ces retraits peuvent être effectués uniquement dans les distributeurs du réseau de votre banque).

  • Taux du LDDS en 2019 : 0,75% d’intérêt (gelé jusqu’en 2020)
  • Plafond : 12 000 €
  • Fiscalité avantageuse : Exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux
  • Nombre de livrets par personne : un seul ou 2 par foyer fiscal
  • Montant minimal pour ouvrir un LDDS : 15 € (fixé par la banque)
  • Montant minimum des versements et retraits : Aucun montant maximum ou minimum et aucune régularité obligatoire.
  • Coûts pour l’épargnant : Entièrement gratuit.