Loi Scellier : quels avantages fiscaux ?

Avec la loi Scellier, vous devenez propriétaire d’un logement neuf et profitez d’une réduction d’impôt de 13 % et plus, en fonction du dispositif. Si votre imposition s’élève à 2500 € par an et que vous souhaitez vous constituer un gros capital sur 10 ans, la loi Scellier est tout à fait adaptée.

Quelques points-clés de votre investissement en loi Scellier :

  • Le logement dont vous faites l’acquisition doit être neuf et situé dans une grande ville (plus de 50 000 habitants).
  • Le bien doit être loué pour une période de neuf ans.
  • Vous devez respecter un plafond de loyers fixé par l’état.
  • La réduction de 13% (et jusqu’à 35 % en fonction du dispositif choisi) du prix de revient du logement (plafonné à 300 000 €) est répartie sur une période de 9 ans (ou 15 ans en fonction du dispositif).

Comme pour beaucoup de dispositif de défiscalisation il est souvent interessant de réaliser une simulation en ligne comme c’était le cas avec une simulation Scellier.

Scellier Social, Scellier Bouvard, Scellier Jego : Un dispositif pour chaque situation

En fonction du type d’investissement que vous souhaitez réaliser, vous pouvez vous orienter vers un dispositif Scellier spécifique :

  • Dispositif Scellier Intermédiaire, ou Scellier social, qui offre une réduction d’impôts de 23 % du prix de revient du logement sur 9 ans. Cette période de défiscalisation peut être prolongée jusqu’à 15 ans au taux de 2% du prix de revient du logement (chaque année)… Soit au total 35 % de réduction d’impôt.
  • Dispositif Scellier Meublé, dit Loi Bouvard, qui s’applique aux résidences de services (touristes, étudiants, retraités…). En plus de la réduction d’impôt de 18 % du prix du logement HT sur 9 ans, vous avez la possibilité de récupérer la TVA sur le prix du logement, soit une réduction d’impôt finale de 44,6 %.
  • Dispositif Scellier Outremer, appelé aussi Loi Jego, qui offre une réduction d’impôt de 40% du prix du logement sur 9 ans. Ce dispositif s’applique aux investissements réalisés dans les DOM-TOM.

Dans tous les cas, vous ne pourrez faire l’acquisition que d’un logement par an avec le dispositif Scellier. Cependant, la loi Bouvard est cumulable avec la loi Scellier et permet d’investir sur plusieurs biens au cours de la même année. A savoir : quel que soit le dispositif, la réduction maximale sera de 8 333 € par an. Seule la fraction du prix de revient du logement augmenté des frais de notaires (dans la limite de 300 000 €) est retenue pour le calcul de la réduction d’impôts.

Malheureusement ce dispositif n’est plus d’actualité depuis l’année 2012. Aujourd’hui vous pouvez vous tourner vers le dispositif de Loi Pinel qui est reconduit pour 4 ans (jusqu’à fin 2021).