Déterminer votre lieu de résidence fiscale est très important dans le cadre de votre imposition, notamment pour la déclaration de vos revenus. C’est souvent un levier très important dans le cadre de la défiscalisation. En droit français, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous remplissez certains critères.

Les critères en droit interne français :

  • Votre foyer est situé en France (lieu où vous vous réunissez avec votre famille), ou votre lieu de séjour principal se trouve en France (si vous passez dans ce lieu plus de temps que vous n’en passez dans les autres pays)
  • Vous exercez votre activité professionnelle principale en France
  • Le centre de vos intérêts économiques se trouve en France

Si malgré cette liste de critères, vous n’arrivez toujours pas à déterminer votre lieu de résidence fiscale (vous remplissez aussi ces critères dans un autre pays), il faudra alors vous tourner vers les différentes conventions internationales en vigueur.

Voici le lien relatif aux conventions fiscales signées par la France (plus de 95) avec d’autres pays :Liste des conventions fiscales françaises avec autres pays

Les critères des conventions basées sur le modèle OCDE :

En cas de conflit de résidence fiscale comme évoqué précédemment (ex: vous remplissez un critère en France, mais aussi dans un autre pays), selon la convention modèle OCDE, les critères successifs afin de déterminer la résidence sont les suivants :

  1. Lieu du foyer permanent d’habitation
  2. Centre des intérêts vitaux (liens personnels et économiques les plus étroits)
  3. Lieu de séjour habituel
  4. Nationalité
  5. Accord entre les autorités compétentes des deux Etats

Cela signifie que si le lieu de votre foyer permanent d’habitation vous permet directement de déterminer le lieu de votre résidence, il n’est pas nécessaire de regarder les autres critères, sinon il faut passer au critère 2 et ainsi de suite.

Anecdote residence fiscale :

L’administration fiscale française considère qu’une personne qui demande à se faire enterrer en France est résidente fiscale de France. Ainsi, et avec toutes nos condoléances, nous vous conseillons de ne pas oublier de remplir une déclaration de revenus pour vos proches défunts concernant les éventuels revenus qu’ils auraient eu en France.