Les personnes imposables sont redevables de l’ensemble de leur revenus, que ces derniers proviennent de France ou de l’étranger, dès lors qu’ils sont domiciliés en France continentale, dans les DOM, sur les îles du littoral et en Corse bien évidemment.

Vous pouvez accéder à un simulateur officiel pour le calcul de votre impôt sur le revenu ici

Conditions d’imposition

Si vous remplissez l’une des conditions suivantes, vous êtes alors redevable de l’impôt sur le Revenu en France (que vous soyez citoyen français ou étranger):

  • Avoir en France votre foyer ou lieu de résidence principal. Si vous résidez plus de 183 jours par an dans un lieu, alors ce dernier est votre lieu de résidence principal.
  • Avoir en France le centre de vos intérêts économiques.
  • Exercer en France une activité professionnelle.
  • Être fonctionnaire ou agent de l’Etat en service à l’étranger.

En savoir plus sur la détermination de sa résidence fiscale.

Définition du foyer fiscal

Le foyer fiscal se décompose en deux aspects majeurs :

Foyer fiscal = Contribuable + Personnes à charge

  1. Le Contribuable :
    • Unique (célibataire, veuf, divorcé…).
    • Marié peu importe le régime matrimonial ou Pacsé.
  2. Les personnes à charge :
    • De plein droit : enfant mineurs, personnes infirmes, etc.
    • Sur option : enfants majeurs, célibataire, divorcés, veufs, ou personne âgée de plus de 75 ans.

Composition du Revenu Imposable

Le revenu imposable des personnes physiques se divise en huit catégories de revenus :

TSTraitements, salaires, indemnités, émoluments, pensions et rentes viagères
BICBénéfices industriels et commerciaux
BNCBénéfices des professions non commerciales et revenus assimilés
BABénéfices de l’exploitation agricole
RFRevenus fonciers
RCMRevenus de capitaux mobiliers
DIRRémunération de certains dirigeants de sociétés (article 62 du CGI)
PVPlus-values de cession de biens ou de droits réalisés par les particuliers
  • Rentes viagères : rentes versées périodiquement et jusqu’à la mort du bénéficiaire.
  • Revenus fonciers : revenus provenant de la location d’immeubles (logements, commerce, bureaux, usines, magasins, garages, boxes, terrains, etc.), y compris les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés dans le but d’y habiter, le commerce ou l’industrie, même s’ils sont seulement uniquement retenus au port par des amarres.

Votre déclaration annuelle

Il existe deux modèles de déclarations :

  • La déclaration pré-remplie : l’imprimé 2042 K, l’imprimé 2042 CK si vous percevez des revenus non salariaux, et des imprimés 2044 ou 2044 S (revenus fonciers), si vous aviez déjà utilisé ces formulaires l’année précédente.
  • La déclaration pré-remplie simplifiée : L’imprimé 2042 SK.

Depuis 2010, une nouveauté a été introduite par l’administration fiscale française : la généralisation de la déclaration pré-remplie mentionnant les principaux revenus du contribuable. C’est votre employeur ainsi que les organismes sociaux qui transmettent vos principaux revenus à l’administration fiscale.

Une fois votre déclaration pré-remplie reçue, deux options s’offrent à vous :

  • Signer la déclaration si elle est en accord avec vos revenus  et la renvoyer.
  • Apporter des corrections et ajouts supplémentaires, puis la signer et la renvoyer.
  • /!\ Il est impératif de déposer/renvoyer votre déclaration avant le 31 Mai de l’année en cours !
  • Les contribuables peuvent remplir, consulter et modifier leur déclaration par internet. D’ailleurs, remplir sa déclaration par internet pour la 1ère fois permet de bénéficier d’une réduction d’impôt de 20€.
  • Par ailleurs, si vous déposez votre déclaration en retard, vous vous exposez à des pénalités.

Le paiement de l’impôt sur le revenu

Jusqu’en 2019 il y avait deux façons de régler l’impôt sur le revenu :

  • Par acomptes provisionnels : 1/3 + 1/3 + le solde restant, qui peuvent être payés par prélèvement automatique à échéance.
  • Par prélèvements mensuels : dix versements égaux, plus le solde en un ou deux versements.

Depuis début 2019, l’impôt est prélevé à la source

L’impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite) selon un taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale.

Si votre situation change en cours d’année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions.

Le prélèvement s’applique pour les revenus suivants :

  • traitements et salaires,
  • pensions de retraite,
  • allocations de chômage,
  • indemnités journalières de maladie.
  • à la fraction imposable des indemnités de licenciement.
Prélèvement à la source expliqué en video

Pour réduire votre imposition pensez à défiscaliser avec toutes les techniques légales qui sont à votre portée.